Préambule
FAVRE Feel Good est une plate-forme web, disponible à l’adresse
www.favrefeelgood.com (le « Site »).
Ce Site est édité par FAVRE Company, EURL au capital de 2000.0 euros, ayant son
siège social situé au 2 La Grande Pièce, 35310 Mordelles, France et immatriculé au
registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro d’identification
893220772, (ci-après « l’Editeur »). FAVRE Feel Good est accessible aux utilisateurs
(le ou les « Utilisateurs »).
FAVRE Feel Good est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est
situé au 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse. Cet hébergeur peut être
contacté à cette adresse électronique : contact@infomaniak.ch.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou
prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions
régissant les relations entre les Utilisateurs et FAVRE Company. En cas de non
respect des termes des présentes Conditions, FAVRE Company se réserve le droit
de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en
assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et
des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions
du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou
la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de
besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
Article 1er : Objet du site
Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux services suivants :
Accompagnement d’entreprises et d’entrepreneurs dans l’implémentation d’outils
concrets de productivité et de bien-être au travail pour améliorer le rendement et
la pérennité de l’entreprise. (le ou les « Service(s) ») .
FAVRE Company, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit
d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement
personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement
interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Article 2 : Accès au site
Pour être éligible au Service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou
morale. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir atteint l’âge de 18
ans et disposer de sa pleine capacité juridique.
FAVRE Company se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou
plusieurs Utilisateurs au Site.
Article 3 : Gestion du site
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un
accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter
ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une
telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de
maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La
plateforme est accessible à l’adresse suivante : www.favrefeelgood.com.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la Plateforme et à l’utilisation des
Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 : Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande
d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités
illicites par mail à l’adresse bonjour@favrefeelgood.fr.
Article 5 : Utilisation des services de la plateforme
Les Utilisateurs s’interdisent :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en
particulier les contenus de FAVRE Feel Good, en violation des lois ou
réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le
transfert d’informations personnelles ; - de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère
politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui
serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; - de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible
depuis les sites de FAVRE Feel Good, sauf accord exprès, préalable et écrit
de FAVRE Company ; - d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site
afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à FAVRE Feel
Good ; - de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données
présentes sur la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans
l’accord expresse et écrit de FAVRE Company ; - de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler,
désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en
relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir
tout ou partie des Services ; - d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage
ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du
Site ; - de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique
de FAVRE Feel Good. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou
tester la vulnérabilité du système ou réseau ou de violer des mesures de
sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ; - de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre
élément protégé par les droits de propriété intellectuel de FAVRE Company ; - de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par
exemple à un effet miroir ; - de perturber ou troubler, directement ou indirectement FAVRE Feel
Good, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site,
ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le
Site ;
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent
conduire à des poursuites civiles et pénales. FAVRE Company vérifie l’absence de
telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas
échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa
finalité et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux
usages en vigueur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images,
vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres
appartient à FAVRE Company, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de
propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des
contenus et Services proposés par FAVRE Feel Good, par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation préalable et écrite de FAVRE Company, est strictement
interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 : Données à caractère personnelles
Toutes les données à caractère personnel dont dispose FAVRE Company sont
recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de
confidentialité accessible à cette adresse : https://favrefeelgood.com/politiqueconfidentialite/.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire
et expresse les présentes Conditions autorisant FAVRE Company à traiter, divulguer
ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de
profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir
toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par FAVRE Company en vue de
leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi
longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet
à FAVRE Company. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit
de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique
suivante : bonjour@favrefeelgood.fr.
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Responsabilité
Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations
partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres
Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, FAVRE Company ne garantit pas le respect de
la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des
dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.
FAVRE Company ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur
de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de FAVRE
Company ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en
raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, FAVRE Company ne saurait en aucune circonstance être
responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de
l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout
investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données,
préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de
clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce
soit.
En outre, FAVRE Company ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution
du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par
la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 9 : Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre FAVRE
Company et l’Utilisateur.
Ainsi, FAVRE Company pourra valablement produire dans le cadre de toute
procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements
ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques
exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf
erreur manifeste.
Article 10 : Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale
ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres
stipulations du Contrat.
Article 11 : Règlement des différents
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi
française, quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel
l’Utilisateur accède à FAVRE Feel Good et nonobstant les principes de conflits de
lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou
l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait
expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de
défendeurs.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation
par exemple) en cas de contestation.
Article 12 : Durée des conditions générales d’utilisations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée
indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son
utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans
préavis. Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document.